A savoir...

Fichage ADN en cas d'infraction à la loi:

       Lionel Jospin avait mis en place le Fichier National Automatisé
des Empreintes Génétiques (FNAEG) pour recueillir l'ADN des
délinquants sexuels jugés coupables. La loi du 18 mars 2003 sur la
sécurité intérieure a étendu le prélèvement à  l'intégralité des
personnes ayant affaire à  la police (coupables comme suspects) quel
que soit le type de délit (vols à  la tire, tags, manifestations...),
à la seule exception des délits financiers. Un prélèvement ADN coûte
400 euros‚an, celui-ci est conservé quarante ans.

Fichage généralisé:

       Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) de
la police et le système JUdiciaire de Documentation et d'EXploitation
(JUDEX) de la gendarmerie sont deux fichiers nationaux, en plus du
casier judiciaire, regroupant procédures, infractions, individus,
victimes et objets mis en cause. En tout ce sont près de 22 millions
de personnes qui y sont référencées. Ces fichiers peuvent être
consultés lors d'une enquête administrative ou lors du recrutement
pour certains emplois (sécurité, défense...). Leur fusion est prévue
pour décembre 2007 en un seul et unique fichier : ARIANE, pour un coût
de 15 millions d'euros. Vient s'ajouter les fichiers des
Renseignements Généraux (RG), Système d'Information Schengen (SIS) et
du Système d'information d'Europol (TECS).
       La Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL), la
Fédération Informatique et Libertés (FIL), la Commission Nationale
Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) et d'autres dénoncent le
nombre considérable d'erreurs parfois très graves (la victime devient
le coupable, etc¦) contenues dans ces fichiers (environ 25%) et la
quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir leurs droits.
La CNIL a ainsi supprimé 36% des fichiers Schengen (SIS) et 44% des
fichiers STIC qu'elle a été amenée à contrôler en 2005, parce qu'
erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation
était expiré ».

Carte nationale d'identité et passeport biométriques:

       Conformément à  ce que recommande l'Union européenne et à  ce
que réclament les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001, la France va
se doter d'une carte nationale d'identité obligatoire et payante
contenant des informations biométriques sur son porteur. Elle
contiendra les empreintes digitales et l'image faciale numérisée des
ressortissants français. Ce dernier fichier permettra grâce aux
logiciels de reconnaissance faciale le contrôle d'identité par
vidéosurveillance. De plus le contrôle d'identité pourra se faire par
un lecteur à  distance, donc à  l'insu des individus.
       La finalité du projet est d'instaurer une carte universelle
intégrant l'identité, les informations médicales et sociales et la
capacité de réaliser des transactions monétaires.

Abolition du secret professionnel:

       Le projet de loi sur la 'prévention de la délinquance' propose
le « secret professionnel partagé » permettant aux maires d'accéder
aux informations médicales, psychiatriques, sociales et scolaires de
leurs concitoyens. Ils pourront les utiliser pour gérer les
allocations des familles 'déviantes'.

       Service Citoyen Volontaire

       Vient d'être instauré dans dix régions pilotes le Service
Citoyen Volontaire (SCV). Il s'agit pour les citoyens qui le
souhaitent de s'engager en tant que bénévoles pour aider les forces de
l'ordre à  assurer la sécurité publique. Les volontaires seront
recrutés à  l'issue d'un entretien et d'une enquête administrative.
Ils pourront participer « à  des actions de soutien et de renforcement
de l'autorité parentale, d'accueil et de suivi des victimes, de
prévention, de médiation et d'explication de la loi dans le cadre de
structures scolaires ». Dans le cadre de leurs fonctions ils
bénéficieront de l'immunité policière. Les postulants sont invités à
retirer un dossier d'inscription au commissariat le plus proche.

Taser : un pistolet de plus pour les forces de l'ordre:

       Le Taser est un pistolet infligeant une décharge électrique de
50 000 volts jusqu'à  une distance de 10 mètres. La personne se voit
neutralisée par la paralysie de son système nerveux pendant 5
secondes. Après un phase de test commencée depuis janvier 2004 sur 130
personnes, 1 000 policiers et 1 000 gendarmes ont été équipés de Taser
en 2006. Le Taser ne laisse pas de traces, crée des souffrances aiguës
et est susceptible d'être utilisé pour intimider, humilier, torturer
ou faire parler des suspects, détenus, prisonniers ou simples
citoyens. Ainsi, ce pistolet s'apparente à  un objet de torture au
sens de la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984 (la
France a signé ce protocole le 16 septembre 2005 et ne l'a toujours
pas ratifié).
       Cette arme qui a déjà fait plus de 200 morts aux Etats-Unis
est interdite en Belgique, en Italie, aux Pays-bas, au Danemark, en
Norvège, en Serbie, à  Hong Kong, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle
Zélande et au Pakistan.

Conservation des données Internet et téléphoniques:

       Après six mois de débat, les députés européens ont adopté la
directive proposée par la Commission qui rend obligatoire la
conservation par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs
d'accès à Internet des données de connexion de leurs abonnés. Cela
concerne les appels passés par les téléphones fixes et mobiles, les
SMS et les e-mails. Il s'agit de pouvoir déterminer qui a communiqué
avec qui, quand et combien de temps. La durée de rétention de ces
données pourra aller de six mois à  deux ans selon le souhait des
Etats.
       En décembre 2005, le Sénat après l'Assemblée nationale a adopté
le projet de loi contre le terrorisme : tous les fournisseurs d'accès
à  Internet devront conserver nos données de connexion jusqu'à  un an.

       Tout cela, Nicolas Sarkozy l'a fait en moins de quatre ans en
tant que ministre d'Etat. Imaginez ce qu'il fera en cinq ans au poste
suprême de président de la République.

       Il est important que nous gardions à  l'esprit que les
dispositifs ci-dessus ont été appliqué en l'absence totale de
concertation démocratique et sont intégralement financés par nos
impôts.
       Avant d'offrir notre confiance aux promesses d'un candidat,
regardons d'abord ce qu'il a déjà  accompli concrètement pour avoir
une idée de la suite.